Dossier d’enquête publique
Notices de présentation et résumés non techniques
Modification 1
La procédure porte sur l’ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AU et sur des évolutions diverses du règlement écrit et graphique, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) telles que (liste non exhaustive) l’évolution d’emplacements réservés, de servitudes de projet, des transferts de zones U (Urbaines) entre elles, de zones U en zones A (agricole) ou N (naturelle), la création d’espace boisé classé (EBC), l’ajout de bâtiments repérés dont le changement de destination est autorisé en zones A/N, des corrections d’erreurs matérielles…
Révision allégée 1
La procédure porte sur la modification de périmètre de plusieurs secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) existants identifiés en sous-secteurs « Nl » (secteurs permettant l’implantation d’équipements légers de loisirs avec ou sans hébergement) ou « Am » (secteurs mixtes d’habitation et d’activités économiques (agricole et/ou artisanales) isolées sans lien avec le caractère de la zone) afin de permettre l’extension de ces activités.
Révision allégée 2
La procédure porte sur l’ajout de nouveaux STECAL « Am » (espaces qui accueillent des activités isolées et sans lien avec l’activité agricole en zone agricole) et « Nm » (espaces qui accueillent des activités isolées au sein de la zone naturelle), sur la création des STECAL « Ate » (destinés à l’accueil d’activités évènementielles et/ou touristiques au sein de la zone agricole), « Nte » (destinés à l’accueil d’activités évènementielles et/ou touristiques au sein de la zone naturelle), « Al » (destinés à l’implantation d’équipements légers de loisirs avec ou sans hébergement – il est le pendant de la zone « Nl » déjà existante au PLUI mais en zone agricole).
Révision allégée 3
La procédure porte sur l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs secteurs actuellement en zone A ou N et remplissant certaines conditions (secteurs jouxtant des parcelles occupées par des activités économiques (zone Ue) ou de loisirs (zone Ul), secteurs concernés par des projets d’extension d’activités ou de loisirs localisés et/ou pour lesquels le zonage U avait été mal positionné à l’époque de l’approbation du PLUi, secteurs desservis par les réseaux ou qui bénéficient de leur proximité immédiate et répondent ainsi aux dispositions de l’article R151-18 du code de l’urbanisme, sur le transfert de zones pour corriger des erreurs manifestes d’ appréciation et/ou renforcer les équipements et sur le « déplacement » de zones 1AU existantes (1AUe et 1AUh) sur des secteurs situés à proximité, en zone A ou N mais jugés plus propices et cohérents que ceux qui les accueillent actuellement.
Révision allégée 4
La procédure porte sur la réduction de marges de recul existantes de 75 mètres de part et d’autre de l’axe des RD31 et RN12 sur les secteurs de la zone d’activités du Tertre à Chailland et de la zone d’activités de la Rabine à Saint-Pierre-des-Landes.
Actes administratifs (délibérations)
Modification 1
Révision allégée 1
Révision allégée 2
Révision allégée 3
Révision allégée 4
Règlement écrit modifié_5 procedures confondues
Avis des personnes publiques associées et des entités consultées
Observations du public
Si vous souhaitez faire des remarques, adressez un mail à plui@lernee.fr