Le règlement du service a été adopté par la délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2017. Il définit les obligations mutuelles du service de l’eau potable et de l’usager de ce service sur le seul périmètre des communes dont les ouvrages sont exploités par la régie.
Nous utilisons des cookies dans le but de vous offrir la meilleure expérience sur notre site internet.J'accepteJe refuse
