SCoT de l’Ernée

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification stratégique qui fixe à échelle intercommunale les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 10/20 ans à venir dans une perspective de développement durable. Il sert de cadre de référence pour de nombreuses politiques territoriales notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement en termes d’organisation de l’espace.

Le SCOT, moment privilégié de réflexion sur le territoire

Il s’agit pour les acteurs locaux (élus, institutions publiques, citoyens, acteurs économiques…) de travailler ensemble à la définition d’un projet de territoire. Document règlementaire de planification, le SCoT est la traduction d’un projet politique construit sur une démarche démocratique et participative notamment à travers une concertation tout au long de son élaboration. Les SCOT sont régis par le code de l’urbanisme (articles L141-1 et suivants, L142-1 et suivants, L143-1 et suivants). Ils ont une portée réglementaire : les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les programmes locaux de l’habitat (PLH) notamment doivent être compatibles avec les dispositions du SCOT en vigueur.

Un SCOT se compose de 3 pièces :

• PADD (projet d’aménagement et de développement durables) : il correspond au projet de territoire à 10/20 ans,
• DOO (document d’orientation et d’objectifs) : c’est la pièce opposable aux PLU, il décline le projet de territoire en orientations et objectifs (parfois chiffrés) ayant une portée réglementaire,
• Rapport de présentation : il explique et justifie les choix opérés par les élus, présente le diagnostic de territoire, ainsi que l’évaluation environnementale de l’impact du SCOT sur le territoire.

Pour en savoir plus :

Le SCOT Rural de l’Ernée

Le SCOT rural de l’Ernée a été approuvé le 22 décembre 2014. Il a été élaboré entre 2010 et 2014. Le périmètre du SCOT rural de l’Ernée correspond au périmètre de la Communauté de communes de l’Ernée.

Le PADD du SCOT rural de l’Ernée s’articulent autour 3 grandes orientations :

• Consolider le réseau de pôles qui maillent le territoire de la Communauté de Communes de l’Ernée,
• Renforcer l’attractivité territoriale et favoriser un développement économique pérenne,
• Valoriser l’environnement d’un espace rural et créer une véritable armature verte support du cadre de vie.

Pour en savoir plus : consultez le SCoT