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ENQUÊTE PUBLIQUE

Consultez le dossier d’enquête publique

ELABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP)
DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) D’ERNEE

Par arrêté n°AA-2024-002 en date du 09 avril 2024, M. le Président de la Communauté de communes de l’Ernée (CCE), autorité compétente, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d’Ernée.
Le projet de PVAP a fait l’objet d’une dispense d’évaluation environnementale par décision de la Mission régionale de l’autorité environnementale des Pays de la Loire, d’un avis favorable de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture, de l’État, de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de La Mayenne, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, de la Chambre d’Agriculture.
Le projet de PVAP du SPR d’Ernée, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 03 mai 2024 à 9h30 au 03 juin 2024 à 17h30.
Le dossier d’enquête sera consultable :

  • en mairie d’Ernée (Place de l’Hôtel de Ville, BP 74, 53500 ERNEE) aux jours et heures habituels d’ouverture
  • au siège de la Communauté de communes de l’Ernée, aux jours et heures habituels d’ouverture,
  • sur le site internet de la Communauté de communes : https://www.lernee.fr
    Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :
  • consignées dans les registres à dispositions aux lieux de l’enquête
  • adressées par écrit au commissaire enquêteur par voie postale : Communauté de communes de l’Ernée – 69 rue de la Querminais, PA de la Querminais, 53500 ERNEE et par mail : plui@lernee.fr
  • exprimées oralement au commissaire enquêteur, M. Marcel THOMAS, au cours des permanences qui auront lieu au siège de la Communauté de communes de l’Ernée :
  • le 03 et le 21 mai 2024 de 9h30 à 12h30
  • le 03 juin 2024 de 14h30 à 17h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à la Communauté de communes de l’Ernée dans le mois suivant la clôture de l’enquête et seront tenus à la disposition du public aux lieux de l’enquête pendant un an.
A l’issue de la procédure, le PVAP éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises, sera approuvé par délibération du conseil communautaire après avis du Préfet de Région.
L’avis d’enquête publique est affiché aux lieux de l’enquête ainsi qu’au centre-ville et aux principales entrées d’Ernée (RD 31 et RN 12).

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